Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – KUROKI

En vigueur au : 24 septembre 2026

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Le présent site e-commerce "Kuroki" (ci-après dénommé « le Site ») est édité et exploité par la société Kuroki, entreprise spécialisée dans la vente d'équipements, accessoires et produits de bien-être pour animaux de compagnie.

  • Dénomination sociale : Kuroki

  • Siège social :

    $$Adresse du siège social à compléter$$

  • Immatriculation : RCS

    $$Ville$$

    sous le numéro

    $$RCS / SIREN à compléter$$

  • Numéro de TVA Intracommunautaire :

    $$Numéro TVA à compléter$$

  • Contact Service Client :

    • Courriel :

      $$Email du service client, ex: contact@kuroki.fr$$

    • Téléphone :

      $$Numéro de téléphone support client$$

1.2 Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société Kuroki (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur final (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

Tout passage de commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SÉLECTION QUALITÉ

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente (fontaines à eau, accessoires connectés, colliers GPS, matelas orthopédiques, jouets, etc.) font l'objet d'un descriptif détaillé sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels d'illustration se veulent les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu.

2.2 Charte de sélection et normes de sécurité

Conformément aux engagements de la marque "Kuroki" :

  • Tous les produits sont rigoureusement sélectionnés auprès de fournisseurs certifiés disposant d'entrepôts au sein de l'Union Européenne.

  • Les produits sont garantis sans BPA, sans phtalates et sans matériaux toxiques pour les animaux de compagnie.

  • Les produits électroniques (fontaines, distributeurs, colliers) répondent aux normes européennes en vigueur (Marquage CE).

2.3 Disponibilité des stocks

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur ou ses partenaires logistiques. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra demander l'annulation de sa commande avec remboursement sous 14 jours, ou l'échange contre un produit équivalent.

ARTICLE 3 – COMMANDES ET PROCESSUS DE VALIDATION

  1. Sélection des articles : Le Client ajoute les produits de son choix dans son panier virtuel.

  2. Validation du panier : Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total.

  3. Identification et Livraison : Le Client renseigne ses coordonnées personnelles ainsi que l'adresse exacte de livraison.

  4. Acceptation des CGV : Le Client coche la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente ».

  5. Paiement : Le Client valide définitivement sa commande en procédant au paiement sécurisé.

Un courrier électronique d'accusé de réception confirmant la commande est envoyé au Client à l'adresse e-mail renseignée.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux légal français en vigueur au jour de la commande.

Les frais de traitement et de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande. Conformément aux engagements de la marque, aucune taxe douanière supplémentaire ne sera réclamée au Client pour toute livraison effectuée au sein de l'Union Européenne.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au comptant lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

  • Plateformes sécurisées de paiement (Apple Pay, Google Pay, PayPal)

Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). La société Kuroki ne conserve aucun identifiant ni donnée bancaire du Client.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1 Zones de livraison

Kuroki livre en France Métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, ainsi que dans les autres pays de l'Union Européenne desservis par ses prestataires logistiques.

5.2 Délais d'expédition et de livraison

  • Préparation & Expédition : Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées.

  • Délais de livraison : La livraison s'effectue généralement sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition, grâce à l'utilisation d'entrepôts régionaux situés en Europe.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours calendaires par rapport à la date de commande (hors cas de force majeure), le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur support durable, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

5.3 Réception et contrôle du colis

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré lors de la réception. Si le colis est endommagé ou ouvert, le Client doit exprimer des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur ou refuser le colis, puis contacter le service client de Kuroki sous 48h.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ÉTENDU (30 JOURS) ET POLITIQUE DE RETOURS

6.1 Extension commerciale à 30 jours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le délai légal de rétractation est de 14 jours. Toutefois, la société Kuroki offre à ses Clients une garantie commerciale étendue à 30 jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour tester leur achat.

6.2 Conditions d'exercice du droit de retour

Pour bénéficier de ce droit de retour sous 30 jours :

  1. Le produit doit être renvoyé dans un état propre, complet, fonctionnel et dans son emballage d'origine.

  2. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire des animaux, les produits présentant des dégradations physiques majeures (mordillements importants, détérioration irréversible) ou ayant été souillés ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement intégral.

6.3 Procédure de retour pas-à-pas

  1. Demande en ligne : Le Client formule sa demande via le portail de retours en ligne ou par email à l'adresse support du Vendeur.

  2. Génération de l'étiquette : Une fois la demande validée, une étiquette de retour prépayée est mise à disposition du Client.

  3. Dépôt du colis : Le Client dépose le colis dans le réseau de points relais indiqué.

6.4 Modalités de remboursement

Dès réception du colis retourné dans les entrepôts du Vendeur ou de ses partenaires et après contrôle qualitatif, le Vendeur procède au remboursement intégral des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux standards).

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, dans un délai maximal de 48 à 72 heures (et en tout état de cause au plus tard 14 jours) après validation du contrôle qualité.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.1 Garantie légale de conformité

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation.

  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.

7.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET USAGE DES PRODUITS

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou de l'animal, d'un non-respect des consignes d'entretien (ex. non-nettoyage des filtres de fontaines à eau), ou du non-respect des règles élémentaires de sécurité lors du transport de l'animal.

De même, le Vendeur rappelle que ses produits et conseils (articles de blog, descriptions) sont des outils d'accompagnement et de confort, et ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement vétérinaire dispensé par un professionnel de la santé animale.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Kuroki s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement.

  • Finalité : Gestion des commandes, livraisons, facturation, suivi du SAV et expédition des offres commerciales si le Client y a consenti.

  • Droits du Client : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à :

    $$Email DPO / Privacy$$

    .

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

10.1 Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de rédaction des présentes CGV en plusieurs langues, seule la version française fera foi.

10.2 Service Client et réclamation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Kuroki afin de chercher une solution amiable :

  • Par email :

    $$Email du service client$$

  • Par courrier :

    $$Adresse du siège social$$

10.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

  • Médiateur rattaché :

    $$Nom du médiateur de la consommation agréé, ex : FEVAD / CMAP / MCP Médiation$$

  • Adresse du médiateur :

    $$Adresse du médiateur$$

  • Site internet :

    $$URL du médiateur$$

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.